François Fillon a déclaré hier lors d'un déplacement à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il comptait signer « dans les prochains jours » le décret relevant le seuil de 4 000 euros à 15 000 euros en deçà ...
Voici quelques réactions d'entités syndicats, fédérations et institutionnels au sujet du passage du seuil de 4000 à 15 000 euros. Le réseau commande publique : Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 201...
C'est officiel : le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un AAPC, vient d'être publié au journal ...
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, les représentan...
Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 concernant les modifications de seuils pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales a été...
A partir du 1er janvier 2012, les seuils européens des marchés publics vont être mis à jour. Ils devraient légèrement augmenter. Pour le moment nous ne connaissons pas le montant de ces nouveaux seuil...
Les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet : BOAMP.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ain...
Trois semaines après le discours de Douai du 4 décembre, annoncant le «plan de relance de l’économie», plusieurs point concernant les marchés publics sont déjà applicables : Les deux ...
Dans une lettre adressée le 14 mai 2008 au Président de la Cour des Comptes, à la suite de son discours à Epinal et lors de l'audience solennelle marquant le bicentenaire de la Cour des Comptes, le Pr...
Dans une question posée au ministère de l'économie le sénateur Bernard Piras rappelle qu'en vertu d'une décision du conseil d'état, les marchés à bon de commande doivent être regardés comme des accord...
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