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Le décret relevant le seuil de 4000 à 15000 euros bientôt signé !

François Fillon a déclaré hier lors d'un déplacement à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il comptait signer « dans les prochains jours » le décret relevant le seuil de 4 000 euros à 15 000 euros en deçà ...

Réactions suite à l'augmentation du seuil de 4000 à 15 000 euros

Voici quelques réactions d'entités syndicats, fédérations et institutionnels au sujet du passage du seuil de 4000 à 15 000 euros. Le réseau commande publique : Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 201...

Le seuil des 15 000 euros dans les marchés publics est officiel : publication du décr...

C'est officiel : le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un AAPC, vient d'être publié au journal ...

Obligation de publication de la part des marchés publics attribuée aux PME

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, les représentan...

Publication au journal officiel des nouveaux seuils applicables aux marches publics e...

Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 concernant les modifications de seuils pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales a été...

Seuils des Marchés Publics : augmentation au 1er janvier 2012

A partir du 1er janvier 2012, les seuils européens des marchés publics vont être mis à jour. Ils devraient légèrement augmenter. Pour le moment nous ne connaissons pas le montant de ces nouveaux seuil...

BOAMP : Nouveau site de diffusion d'annonces en ligne

Les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet : BOAMP.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ain...

Le seuil de dispense de recourir à un marché public passe de 4 000 à 20 000 euros H...

Trois semaines après le discours de Douai du 4 décembre, annoncant le «plan de relance de l’économie», plusieurs point concernant les marchés publics sont déjà applicables : Les deux ...

L'Elysée ne respecte pas les régles de publicité et de mise en concurrence du code de...

Dans une lettre adressée le 14 mai 2008 au Président de la Cour des Comptes, à la suite de son discours à Epinal et lors de l'audience solennelle marquant le bicentenaire de la Cour des Comptes, le Pr...

Faut-il indiquer la valeur totale des prestations dans l'AAPC d'un marché à bons de c...

Dans une question posée au ministère de l'économie le sénateur Bernard Piras rappelle qu'en vertu d'une décision du conseil d'état, les marchés à bon de commande doivent être regardés comme des accord...

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