François Fillon a déclaré hier lors d'un déplacement à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il comptait signer « dans les prochains jours » le décret relevant le seuil de 4 000 euros à 15 000 euros en deçà duquel il n'est pas obligatoire de passer une procédure de marché public.
De plus, le premier ministre a indiqué qu'une circulaire sera diffusée avant fin 2011 « invitant les acheteurs publics à ne pas exiger des entreprises la fourniture d'informations déjà transmises dans le cadre d'une précédente consultation »
Pour aller plus loin :
Le relèvement du seuil à 15 000 euros adopté par les députés !
Les seuils de publication au BOAMP
Les procédures de marchés publics
Le décret relevant le seuil de 4000 à 15000 euros bientôt signé !
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