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Publication au journal officiel des nouveaux seuils applicables aux marches publics et aux accords-cadres

Le

Le décret n°2008-171 du 22 février 2008 concernant les modifications de seuils pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales a été publié au JO du 24 février 2008.

 

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