Ateliers BOAMP et Légifrance
La DILA (Direction de l’information légale et administrative) organise les 16 et 30 septembre des ateliers à destination des utilisateurs de Légifrance (site d’accès au droit) et du BOAMP...
Avant la réponse
Les publicités dans les marchés publics
Actualités
La publicité passée sur un site payant est-elle une publicité adéquate ?
Une publicité adéquate, qu’est ce que c’est ?Sans doute s’agit-il pour le pouvoir adjudicateur, de référencer ses offres de marchés sur un nombre suffisant de supports de sorte que l...
La bataille des annonces légales
Bruxelles avec sa volonté d’harmonisation toujours plus grande, risque bien de devoir faire face à un fort lobbying de la part de la presse française. La cause de cette bataille qui fait rage : ...
Les modalités de publicité des marchés publics inférieurs à 90.000 euros
Lors d’une interview, une représentante de la DAJ, avait donné des précisions que l’arrêté du 28 août 2006, en affirmant que les modèles d’avis pour la passation et l’attributi...
Le coût des annonces de marchés publics et de délégations de service public
M. Yves Détraigne sénateur a interrogé le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les coûts de publication dans un journal des annonces des marchés publics et délégations de servic...
Proposition de loi : le maître de l'ouvrage doit informer les collectivités avant la ...
Le Député Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, vient de soumettre une proposition de loi visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel ...
De nouveaux seuils pour la publication au JOUE en vigueur le 1er janvier 2008
Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) vient de publier une mise à jour fixant de nouveaux seuils pour publication des marchés publics aux JOUE. Ils sont fixés par la directive n°1422/2007 d...
De nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Les nouveaux seuils sont les suivants : 5 278 000 euros à 5 150 000 euros ; 422 000 euros à 412 000 euros ; 211 000 euros à 206 000 euros ; 137 000 euros à 133 000 euros.En savoir plus sur...
L'absence de publicité sur les éléments relatifs au début de l'exécution du marché ou...
Les exigences de publicité des appels d'offres sont de plus en plus contraignantes pour les acheteurs publics, selon le Conseil d'Etat dans un arrêt du 19 septembre 2007, la date de début d'exécution ...
Les avis de publicité doivent être strictement identiques quelque soit le support
Le tribunal administratif de Paris a sanctionné un syndical interdépartemental suite au recours d'un candidat malheureux :Premièrement, le syndicat n'a pas complété l'ensemble des rubriques des avis J...
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