Hervé Novelli, secrétaire dEtat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, les représentants de plusieurs ministères (Défense, Santé, Intérieur, Environnement...), la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), La Poste, l'Ugap. Jacques Pélissard (Association des Maires de France - AMF) ainsi que François Langlois (Association des régions de France ARF).
Il a annoncé, qu'à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur laccès des PME à ces marchés.
Trois autres points ont aussi été évoqués: le délai maximal de l'État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours. Les PME innovantes se verront réserver une part de de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaire. Et, enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du « Pacte PME » qui permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques
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