Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette co...
La commande publique représente 1 Milliard d’euros dans les bonnes années, et 900 millions d’euros dans les moins bonnes à la Réunion (voir le montant des marchés publics français). C&rsq...
Le 27 juillet 2010, la BCE a modifié ses règles de passation des marchés publics.N’est désormais plus exclu du champ d’application les marchés de prestations de services et de fournitures ...
Synthèse des actualités juridiques et réglementaires, la DAJ publie sa lettre d’information mensuelle.Les marchés publics sont particulièrement concernés par un arrêt du Tribunal Administratif ...
Le prochain rendez vous de ce « Tour de France », dont le but est de présenter principalement les modalités de réponse à un appel d’offre dématérialisé et comment accéder à de nouveaux marchés e...
Le 27 Octobre dernier, se fut l’occasion pour le Ministre de la défense de défendre son projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de maté...
C’est la FEB (Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie) qui tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué qu’elle a adressé à toutes « les PME de France », la FE...
Ce que l’on peut retenir de la récente actualité des marchés, ce sont principalement les communiqués de la Commission Européenne désireuse de moderniser les procédures de marchés publics trop r...
Prévue pour le troisième trimestre 2011, la modernisation des directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés publics, devrait permettre d’optimiser les procédures de marchés publics, souven...
La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces...
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