Avant la réponse

Les marchés publics / La commande publique

Actualités

La Commission Européenne lance une consultation sur les contrats de concessions

Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette co...

La commande publique dans l'économie réunionnaise

 La commande publique représente 1 Milliard d’euros dans les bonnes années, et 900 millions d’euros dans les moins bonnes à la Réunion (voir le montant des marchés publics français). C&rsq...

Les règles de passation des marchés publics de la Banque Centrale Européenne

Le 27 juillet 2010, la BCE a modifié ses règles de passation des marchés publics.N’est désormais plus exclu du champ d’application les marchés de prestations de services et de fournitures ...

La lettre d'information mensuelle de la DAJ

 Synthèse des actualités juridiques et réglementaires, la DAJ publie sa lettre d’information mensuelle.Les marchés publics sont particulièrement concernés par un arrêt du Tribunal Administratif ...

Le Tour de France de la Carte d’Achat

Le prochain rendez vous de ce « Tour de France », dont le but est de présenter principalement les modalités de réponse à un appel d’offre dématérialisé et comment accéder à de nouveaux marchés e...

Les marchés publics de la défense et de la sécurité

Le 27 Octobre dernier, se fut l’occasion pour le Ministre de la défense de défendre son projet de loi « relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de maté...

La massification des achats publics et ses conséquences désastreuses

C’est la FEB (Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie) qui tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué qu’elle a adressé à toutes « les PME de France », la FE...

La récente actualité des marchés publics

 Ce que l’on peut retenir de la récente actualité des marchés, ce sont principalement les communiqués de la Commission Européenne désireuse de moderniser les procédures de marchés publics trop r...

Modernisation des marchés publics prévue par la Commission Européenne

Prévue pour le troisième trimestre 2011, la modernisation des directives 2004/17 et 2004/18 relatives aux marchés publics, devrait permettre d’optimiser les procédures de marchés publics, souven...

La Grèce et le Portugal mis en garde par la Commission Européenne contre le non respe...

La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces...

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