Avant la réponse

Marchés Publics Informatiques : le logiciel libre malmené

Le

L’APRIL (association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres), appelle les acheteurs publics à un plus grand respect des règles de marchés publics, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques.

L’association constate que dans la plupart des cas de marchés publics informatiques, l’acheteur mentionne explicitement certaines technologies. Or cela est interdit par le code des marchés publics : obligation de ne pas mentionner de marques, de brevets ou de technologies particulières. Cette pratique, souvent du fait d’une mauvaise information, a pour conséquence d’exclure toutes les entreprises productrices de logiciel libre. La conséquence directe est bien sûr une atteinte à la libre concurrence : les entreprises ne pouvant pas proposer leur produit, et les acheteurs se privant d’une technologie qui pourrait être plus adéquate pour les besoins exprimés.

L’APRIL prépare un dossier d’information à destination des entreprises qui se trouveraient confronté à ce genre de situation. Ce dossier d’information sera bientôt disponible sur le site de l’APRIL.

Par ailleurs, l’association rappelle aux acheteurs publics qu’un guide des bonnes pratiques en matière d’achat informatique a été publié par le Ministère de l’Economie à la suite de la condamnation de la France en 2004 pour non respect des règles.

Cette campagne de sensibilisation a été lancée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, qui vient de se terminer.

Source : https://www.april.org/

Autres articles similaires

Bien gérer la fonction achat dans les marchés publics, quelles pistes à suivre ?

Approches pour la réussite de l’achat publicDans le domaine des marchés publics,...

Zoom sur le marché global de performance

Les marchés globaux de performances (MGP) émergent comme une stratégie cl&eacut...

Une commande publique de plus en plus responsable ?

En 2021, le poids de la commande publique dans l’économie représentait 95,2 mill...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer