La Commission européenne par avis motivé du 23 Novembre dernier, demande à la Belgique de se conformer aux règles en matière de marchés publics.La Commission reproche à la Belgique, dans une affaire d...
Le plan d’Union de l’Innovation, est l’une des mesures phares de la Stratégie Europe 2010 lancé par la Commission Européenne : « l’innovation est la clé d’une croissance ...
L’APRIL (association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres), appelle les acheteurs publics à un plus grand respect des règles de marchés publics, notamment dans le cadre des ma...
Selon le journal « La Provence »,13,7 millions d’euros ont été saisis, sur des comptes où apparaissant le nom d’Alexandre Guérini, au Luxembourg et en Suisse. La justice peut ainsi prouver...
L’OCDE vient de mettre au point une série de principe ayant pour objet de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Il s’agit avant tout de recommandations. Selon l’OCDE...
La chambre de commerce européenne vient de publier un rapport qui dénonce la volonté de la chine de rendre inaccessible ses marchés publics aux entreprises européennes. Dans son rapport la chambre de...
Le 8 février 2011 le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et de la signalisation de la Ville de Paris a été signé avec deux filiales des groupes Bouygues et Vinci (ETDE et Aximum) po...
L'OEAP - Observatoire économique de l'achat public - organisme officiel du Ministère des Finances publie une note visant à informer les entreprises sur la confusion possible avec un organisme qui ...
Mardi 24 mai, M. le Minitsre du budget a été sollicité par la députée PS Mme Marie-Renée Oget sur la politique d’achat et la création du service ...
Le dispositif de lutte contre « le travail au noir » a été consolidé par la loi du 17 mars 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.Désormais la surveillance doit ce faire à tou...
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