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Le vendredi 3 juillet 2009, le MINEFE a mis en place sur son site, dans la rubrique " conseil aux acheteurs " deux liens et deux fiches explicatives : Une fiche sur la communication des documents e...
Le décret effet utile a été publié au journal officiel le 4 septembre 2009, et donc rentre en application depuis quelques jours. Ce décret est appelé décret " effet utile " car il vient corriger ...
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Le 28 octobre 2009, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d’étape sur l’état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l’accès des entrepr...
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Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France. Cette charte vise notamment à éviter tout ris...
La cour des comptes à la demande du président de la République a effectuée un contrôle de la gestion des services de la Présidence de la République.A ce titre la cour des comptes constate un certain n...
Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...
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