Cette ordonnance a été prise en vu d'adapter les règles applicables aux concessions de travaux, actuellement régies par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procé...
Le vendredi 3 juillet 2009, le MINEFE a mis en place sur son site, dans la rubrique " conseil aux acheteurs " deux liens et deux fiches explicatives : Une fiche sur la communication des documents e...
Cette fiche explicative rappelle que selon l'article L 213-11 du code de l'éducation, " les départements ont la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, services...
Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France. Cette charte vise notamment à éviter tout ris...
Microsoft-Ministère de la Défense : un contrat qui dérange selon le Monde Informatique L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres s’inquiète de la signature d’un...
Le 28 octobre 2009, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d’étape sur l’état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l’accès des entrepr...
Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail admi...
Voici les principales mesures qui vont changer en 2010 dans le monde des marchés publics Réduction des délais de paiement : Désormais, le délai de paiement pour la collectivité territoriale est ...
Le 5 Août 2010, la commission européenne fait preuve de sa volonté d’améliorer les règles de l’Union Européenne en matière de concession, en lançant une consultation sur ce sujet. Cette co...
La cour des comptes à la demande du président de la République a effectuée un contrôle de la gestion des services de la Présidence de la République.A ce titre la cour des comptes constate un certain n...
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