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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Publication d'une fiche pratique sur la passation des contrats de transports scolaire...

Cette fiche explicative rappelle que selon l'article L 213-11 du code de l'éducation, " les départements ont la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires, services...

Du nouveau dans l'espace "conseil aux acheteurs " sur le site du MINEFE

Le vendredi 3 juillet 2009, le MINEFE a mis en place sur son site, dans la rubrique " conseil aux acheteurs " deux liens et deux fiches explicatives : Une fiche sur la communication des documents e...

Le décret " effet utile " enfin publié au journal officiel

Le décret effet utile a été publié au journal officiel le 4 septembre 2009, et donc rentre en application depuis quelques jours. Ce décret est appelé décret " effet utile " car il vient corriger ...

Logiciels libres, Microsoft et le Ministère de la Défense ...

Microsoft-Ministère de la Défense : un contrat qui dérange selon le Monde Informatique L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres s’inquiète de la signature d’un...

Promotion de la carte d’achat pour les achats par la DGFiP

Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail admi...

L’accès aux marchés publics par les entités internationales

Le 28 octobre 2009, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d’étape sur l’état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l’accès des entrepr...

Marchés Publics : ce qui va changer en 2010

Voici les principales mesures qui vont changer en 2010 dans le monde des marchés publics Réduction des délais de paiement : Désormais, le délai de paiement pour la collectivité territoriale est ...

L'Essonne signe une chartre de transparence qui sera appliquée dans les marchés publi...

Le Conseil Général de l'Essonne est la première collectivité française à signer la chartre de la déontologie avec Transparence - International France. Cette charte vise notamment à éviter tout ris...

La cour des comptes analyse les marchés publics de l'Elysée

La cour des comptes à la demande du président de la République a effectuée un contrôle de la gestion des services de la Présidence de la République.A ce titre la cour des comptes constate un certain n...

Marchés publics de prestations juridiques

Quelles sont les modalités de passations des marchés de prestations juridiques ? Christian Vanneste, député, souhaite savoir en particulier si le choix de l’avocat défendant la collectivité doit...

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