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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Circulaire relative aux marchés publics d'assurances

La circulaire relative aux marchés publics d'assurance vient d'être publiée au JO n°0085 du 10 avril 2008.Cette circulaire à été modifiée pour être en conformité vis à vis du Code des marchés publics ...

Nouveau CPV à partir du 15 septembre 2008 !

La nomenclature CPV (common procurement vocabulary ou vocabulaire commun) pour les marchés publics de l'Union européenne change à compter du 15 septembre 2008. Les nouveaux CPV sont établis par...

Congrès achat public le 23 octobre 2008 à Nîmes

Le 23 octobre 2008 est organisé à Nimes un rendez-vous sur une journée sur le thème "Achat Public Durable" Bien plus qu'un phénomène de mode, le développement durable représente aujourd'hui le fil...

Rapport d'Eric Besson : Mieux acheter pour un meilleur service du public - comment am...

Eric Besson vient de remettre un rapport d’évaluation sur les commandes publiques complexes et les moyens d’en améliorer la pratique. Les Français expriment légitimement une exigence de qual...

Les marchés publics européen de la Défense bientôt plus accessibles

Les marchés de la défense en Europe restent quasi-exclusivement nationaux. Une proposition de directive vise à remédier à cette situation et d’ouvrir davantage les marchés publics de la défense e...

L'AACT publie un livre blanc pour améliorer l'efficacité de la commande publique

Lundi 27 octobre 2008, l’AACT a tenu à Paris une conférence de presse afin de présenter son Livre blanc de la commande publique.Devant un parterre de journalistes, M. Marc Falize, Président d...

Nouveau "Dico des Marchés Publics" disponible

Le tout nouveau “Dico des marchés publics” aux éditions Moniteur, rédigé par Catherine Ribot, Emmanuelle Marc et Pascale Idoux, toutes trois professeurs agrégés de droit public à l...

En 2009, quels changements pour la commande publique ?

2008 a été une année riche pour les marchés publics avec de nombreuses modifications du code des marchés publics : le rehaussement des seuils qui passent de 4000 € HT à 20 000 € HT, ...

Pour vous avec quels termes riment les marchés publics ?

Pour vous avec quels termes riment les marchés publics ? Découvrez ci-dessous les résultats intermédiaires de notre grande étude sur les marchés publics : Après 3 semaines, une centaine d'entrepri...

L'ordonnance relative au contrat de concession de travaux publics enfin publiée !

Cette ordonnance a été prise en vu d'adapter les règles applicables aux concessions de travaux, actuellement régies par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procé...

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