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La récente actualité des marchés publics

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Ce que l’on peut retenir de la récente actualité des marchés, ce sont principalement les communiqués de la Commission Européenne désireuse de moderniser les procédures de marchés publics trop rigoureuses à son goût. Rien est encore fait, ni décidé, toutefois la Commission devrait déposer un projet de révision des directives européennes relatives aux marchés publics.

 

On peut également citer dans l’actualité récente, un projet de « loi-type » sur les marchés publics. C’est la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international qui estime « qu’un modèle de législation est nécessaire pour les états désireux de faire de la commande publique un instrument de bonne gestion des deniers publics ». Cette loi-type sur les marchés publics est prévue pour le printemps 2011.

 

Par ailleurs, les chiffres concernant les partenariats publics privés ont été publiés : 73 projets attribués et 396 en cours d’attribution. A ce propos, le nouveau directeur de la mission d’appui au PPP, Monsieur Christophe Baulinet, voit dans ces chiffres un avenir prometteur pour ces PPP trop souvent boudés.

 

Source : https://www.minefi.gouv.fr/directions\\\\_services/daj/index.htm

 

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