Les différents recours contentieux dans les marchés publics
Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un ensemble de pré-requis juridiques à connaitre en cas de litige. Les opé...
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La fonction achat génère des économiesLa fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est un rôle (dans un organisme) cons...
Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
Par un arrêt rendu le 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché n...
Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle qu...
L'article 432-14 du code pénal n'est pas restrictifDans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation vient clarifier le champ d'application du délit d'octroi d'avantages injustifiés, aussi appelé...
Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux conclus entre des entités adjudicatrices (État, entreprises publiques locales, collectivités territoriales, etc.) e...
En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui dérog...
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du T...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent d...
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles...
Bien souvent, la première solution venant à l’esprit d’une entreprise lors...
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le réf&eacu...
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un...
Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de tra...
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
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