Les différents recours contentieux dans les marchés publics
Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un ensemble de pré-requis juridiques à connaitre en cas de litige. Les opé...
Après la réponse
Recours et contentieux dans les marchés publics
Articles de référence
Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat
La fonction achat génère des économiesLa fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est un rôle (dans un organisme) cons...
Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics
Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
Absence d’indemnité pour une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un mar...
Par un arrêt rendu le 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché n...
Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle qu...
Le délit de favoritisme est applicable à tous les contrats relevant du droit de la co...
L'article 432-14 du code pénal n'est pas restrictifDans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation vient clarifier le champ d'application du délit d'octroi d'avantages injustifiés, aussi appelé...
Marchés Publics : un vecteur important de corruption
Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux conclus entre des entités adjudicatrices (État, entreprises publiques locales, collectivités territoriales, etc.) e...
Actualités
Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui dérog...
Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du T...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés publics
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent d...
Fiches Techniques
La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles...
Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?
Bien souvent, la première solution venant à l’esprit d’une entreprise lors...
Le référé précontractuel
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le réf&eacu...
Boite à outils
Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
Questions
Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une pr...
Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un...
En cas de non respect, comment faire appliquer les articles 25 et 40 du CCAG de travaux et l'article...
Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de tra...
Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer