Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une procédure de passation ?

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Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une procédure de passation ?

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Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un certain nombre de documents pour comprendre ce qui a motivé le choix de l'attributaire. Pour cela, il suffit de les demander à l'acheteur public, qui a alors l'obligation de partager les pièces suivantes :

  • les dossiers de consultation des entreprises
  • les registre de dépôt des offres
  • les actes d’engagement des entreprises attributaires
  • les procès verbaux des commissions d’appel d’offres
  • les rapports d’analyse des offres

En “épluchant” et en croisant les informations contenues dans ces documents, il peut arriver que les candidats repèrent des incohérences et des contradictions dans l'offre de l'attributaire. Le tribunal administratif de Paris a décidé que dans une telle situation, la procédure pouvait faire l'objet d'une annulation si l'acheteur public n'est pas en mesure de fournir des explications valables. Une décision juste qui donne tout son sens à la possibilité de consulter les documents d'une procédure de passation.

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