Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

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Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?

Le
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.
Cette résiliation est dite objective ou de plein droit, car elle est le résultat d'une décision unilatérale de la personne publique. Outre cette prérogative, le contrat de marché public peut également faire l'objet d'une rupture convenue par les parties, notamment à l'initiative du titulaire du marché public. D'autres causes peuvent également entraîner la résiliation d'office, telles que le décès du cocontractant, son incapacité juridique de contracter ou encore l'ouverture d'une procédure collective. Pour connaitre les modalités possible de résiliation d'un marché public, il faut se reporter au CCAP et CCAG

Si la résiliation se produit à l'initiative de la puissance publique, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une indemnité compensatrice, sous réserve d'établir l'existence d'un préjudice et qu'il n'est pas directement ou indirectement responsable de ce fait.

Pour aller plus loin : 
QUELLES SONT LES INDEMNISATIONS À PAYER EN CAS DE RÉSILIATION D'UN MARCHÉ PUBLIC PAR UN TITULAIRE ?

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