Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles

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Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles

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Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un certain parfum d'amertume, alors même que l'on dispose de la meilleure note sur le critère prix ? Il n'est pas rare de se trouver dans ces conditions au terme d'une procédure de passation. Or, si le critère prix est difficilement contestable, les critères techniques sont davantage subtils et leur évaluation par le pouvoir adjudicateur potentiellement sujette à interrogations. 

Une jurisprudence récente du tribunal administratif de Nantes concernant une consultation pour un centre aquatique en Loire-Atlantique donne ainsi raison à une entreprise perdante dans un contentieux l'opposant à un syndicat intercommunal. L'entreprise avait vu lui échapper le marché malgré sa meilleure place au regard du critère prix. Ce dernier n'est certes pas le seul à devoir influer le choix de l'entreprise attributaire, mais ici, les juges estime que deux sous-critères ont été sous-évalué (critère “moyen-humains et matériels” et critère “méthodologie”), aboutissant à une sous-évaluation globale de la qualité de la proposition technique. Jugée lésée, l'entreprise va pouvoir être indemnisée du préjudice subi selon les règles prévues par le code des marchés publics.

Cette jurisprudence permet de se rendre compte que les recours sont possibles lorsqu'une entreprise estime avoir sérieusement été lésée par le calcul d'une ou plusieurs notes lors de la procédure de passation.

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