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Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat

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La fonction achat génère des économies


La fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est un rôle (dans un organisme) consistant à la mise en œuvre des activités d’achats (processus qui propose de définir le cadre contractuel de l’acquisition d’un produit/service par un organisme en contrepartie d’une recette). Elle diffère en plusieurs points de la fonction approvisionnement (selon le même fascicule documentaire).

La fonction achat permet de générer des économies (une moyenne de 3%) sur l’ensemble des achats d’un établissement, et ce, en prenant pour hypothèse de départ le coût moyen d’un acheteur public à hauteur de 40 000 euros par an (toutes charges comprises). Sa création n’est justifiée que lorsque le budget achat arrive au seuil de 1 350 000 euros (soit 40 000 : 0,03).

Il est désormais nécessaires que les entreprises intègrent ces nouveaux enjeux achats afin d'adapter et d'optimiser leurs réponses appels d'offres afin de couvrir précisément les besoins et la demande ! 


La fonction achat maintient le niveau de sécurité juridique des achats


Le rôle actif de la fonction achats dans l’activité d’administration : permettre le développement de la transversalité entre les prescripteurs, les utilisateurs ainsi que le secteur concurrentiel. Outre les coûts, seront également à sa charge, la relation fournisseur, la gestion des risques projets ainsi que la prise en compte de préoccupations responsables et durables.

Contrairement aux achats dans le secteur privé, les achats dans le secteur public sont exposés en permanence aux problématiques contentieuses. Et cela concerne plusieurs niveaux : les usagers, les instances de contrôle, les candidats (contentieux pénal, contentieux administratif) ainsi que les titulaires (pré-contentieux /contentieux contractuel).

La sécurité juridique est primordiale pour la fonction achat. Toutefois, afin d’éviter que l’activité de l’administration ne soit paralysée, la direction des achats évite systématiquement de se renfermer dans un « juridisme absolu ». Face aux éventuelles difficultés que rencontrent les services, la fonction achat offre des solutions de sortie à la fois pragmatiques et sécuritaires (du point de vue juridique).

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- D01/25 - MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D'HYERES Description : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion du service public de la Fourrière automobile, soit la mission d'en- lèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l'état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines. Le délégataire gérera le service public de fourrière automobile à ses risques et périls. Il devra disposer de tous moyens nécessaires pour l'exécution de sa mission (terrains, locaux, véhicules d'enlèvement, mobiliers et personnel). Ces moyens ne sont pas exigés à titre exclusif pour la délégation : le délégataire pourra les affecter à une activité privée compatible avec l'activité de fourrière. De plus, le délégataire sera autorisé à bénéficier de délégations de service public ou de marchés publics d'autres collectivités. Il s'engagera toutefois à justifier d'un équipement et d'un personnel suffisant afin que la Commune ne subisse aucun préju- dice ni aucune atteinte à la continuité de son service. La valeur estimée de la concession est indiquée dans règlement de la consultation. Conditions d'exécution : La convention de délégation de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, et prendra fin à l'expiration d'une période de 4 (quatre) ans. Il pourra être sollicité l'enlèvement des véhicules jusqu'au dernier jour de la convention. Lieu principal d'exécution : Ville d'Hyères Les conditions particulières d'exécution de la concession sont prévues au contrat. Motifs d'exclusion et critères de sélection définis dans le DCE. Conditions de présentation: Les conditions de présentation des offres sont définies dans le DCE - Date limite de réception des offres : 04/06/2025 16:30
- VILLE — MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir Adjudicateur : Commune de SOLLIES-VILLE - Mairie - 9 rue du 6ème RTS - 83210 SOLLIES-VILLE - Télé- phone : 04 94 13 80 30 Email : contact@solliesville.fr Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée - Articles R.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Objet du Marché : Prestations d'assurances pour les besoins de la commune de SOL- LIES-VILLE. Nature du Marché : Service d'assurances. Prestations divisées en lots : Oui Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV n° 66515411-7) Durée du Marché : 48 mois : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Financement : Budget Communal - Paiement par mandat administratif. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications et pièces à produire : Voir le règlement de la consultation. Critères d'appréciation des offres : Suivant le règlement de la consultation et en fonction des critères ci-dessous : 1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coef- ficient 0,6), 2. Conditions financières (coefficient 0,4). Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'obtention du dossier de consultation : - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Date limite de réception des offres : Lundi 30 juin 2025 à 12h00. Voie de recours : Tribunal Administratif de TOULON - 5 rue Racine - Téléphone : 04 94 42 79 30 Date d'envoi à la publication : 06 mai 2025.
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