Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Actualités

Dans un appel d'offres, à qui appartient la compétence d'attribuer le marché ?

Dans une question adressée au ministère de L'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le sénateur Bernard Piras rappelle qu'aux termes de l'article 59 II du code des marchés publics, " après classemen...

La commission d'appel d'offres peut elle justifier le rejet d'une offre par un manque...

La société SARL ACE BTP a répondu à un marché de service portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de santé afférente aux opérations d'entret...

Une collectivité territoriale peut se voir attribuer un marché public

Par un avis d'appel public à la concurrence du 5 septembre 2008, l'Etat a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché divisé en sept lots, ayant pour objet les prélèveme...

Attention aux élements communiqués aux candidats d'un marché public

Par un arrêt du 14 décembre 2009, le Conseil d’Etat confirme que la transmission aux deux candidats à une délégation de service public, d’un courriel présentant une analyse des offres propos...

Erreur dans la procédure d'attribution du marché public

Pour la réhabilitation de 128 logements, la société Cassan avait répondu à l’avis d’appel public à la concurrence de l’office public d’habitations à loyer modéré de l’Hér...

Erreur : le nombre de réponses d'horodatage n'est pas conforme à celui attendu

"Erreur : le nombre de réponses d’horodatage n’est pas conforme à celui attendu", est  un des message d'erreur qu'il est possible de rencontrer lorsque vous signez votre dossier de candida...

Les modalités d'attribution des marchés publics des communes et de leurs EPCI dans le...

Le 31 août 2010, le député Daniel Fidelin a interpellé le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à propos des modalités d’attribution des marchés publics des com...

La délégation, donnée au Maire par le Conseil Municipal, en matière de marchés public...

Le sénateur Bernard Piras attire l’attention du Gouvernement sur l’étendue de la délégation que peut donner le Conseil municipal au Maire, en matière de marchés publics, en vertu de l&rsqu...

Le principe de préférence nationale comme critère d’attribution dans les marchés publ...

 Le 20 juillet, André Wojciechowski, député de Moselle s’inquiétait du fait que le ministère de la défense puisse acheter des brodequins provenant de Tunisie, pour les soldats. Par cette questio...

Le pouvoir adjudicateur peut-il définir un critère d'attribution relatif aux référenc...

La communauté de commune de Lure avait lancé une procédure d’appel d’offres pour un marché public de travaux d’aménagement. La société de travaux publics industriels dépose sa ...

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