Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Actualités

Le principe de préférence nationale comme critère d’attribution dans les marchés publ...

 Le 20 juillet, André Wojciechowski, député de Moselle s’inquiétait du fait que le ministère de la défense puisse acheter des brodequins provenant de Tunisie, pour les soldats. Par cette questio...

Comment éviter le risque pénal et les conflits d'intérêts ?

18 Novembre 2010, rendez vous à l’Auditorium de la Maison du Barreau à Paris.L’APASP (Association pour l’Achat dans les Services Publics) organise une journée sur le thème « Ethique ...

La communication des pièces techniques du candidat retenu, aux candidats évincés

Le sénateur Jean Louis Masson, a posé la question suivante au Gouvernement : « Le mémoire technique et la note méthodologique de l’attributaire d’un marché, peuvent-ils être regardé comme ...

A qui revient la compétence de la signature d’un marché au niveau d’une mairie ?

Après avoir obtenu par le maire une délégation de signature c’est un Directeur Général des services qui est habilité à signer un marché.Cependant, le maire peut acquérir la capacité, après que l...

Fiches sur les modalités de publicité, d'avis d'attribution, procédures et délais par...

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d’organisme public (administration éta...

Qui peut participer à la commission d'appel d'offres à titre consultatif ?

 L'article 23 du code des marchés publics n'impose pas la participation à la CAO d'un membre du service technique compétent issu d'un autre organisme public pour suivre l'execution des travaux ou assu...

Avis d'attribution de marchés publics et recensement des marchés publics

Le ministère de l'économie vient de publier 2 arrêtés du 21 juillet, un concernant la liste annuel des marchés publics attribué et le second concernant la communication d'information à l'OEAP. Nous dé...

Le maire qui signe un contrat « nul » engage la responsabilité de sa commune

Les collectivités locales ont l'obligation de transmettre au préfet, les marchés publics d'une valeur supérieur à 4000€ pour qu'il en contrôle la légalité.En l'espèce, une commune a conclu un mar...

La Commission facilite l'accès aux marchés publics aux entreprises de l'UE

La Commission a adopté un nouveau règlement qui actualise le CPV, vocabulaire commun des marchés publics, suite à la consultation des acteurs des secteur privé et public et de l'étude d'autres classif...

Vidéo présentant le fonctionnement d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Cette vidéo trouvée sur le site Daily Motion est une interview de Bernard Labiste, Maire de la commune du Haillan et président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) qui nous explique le fonctionneme...

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