Le 20 juillet, André Wojciechowski, député de Moselle s’inquiétait du fait que le ministère de la défense puisse acheter des brodequins provenant de Tunisie, pour les soldats. Par cette question le député, rappelle que la France s’engage à maintenir une industrie nationale forte, est-il donc absolument nécessaire de proposer nos marchés à des Pays hors de l’UE ?

Le ministre de la Défense a rappelé que les marchés passés par le ministère doivent se conformer aux règles de passation décrites dans le Code des Marchés Publics : celui-ci interdit de mettre en place un critère fondé sur la préférence nationale. En réalité tant que l’entreprise soumissionnaire s’engage à respecter les protocoles, notamment celui de l’organisation internationale du travail, rien ne l’empêche de proposer sa candidature pour un marché à l’étranger, même si l’activité est localisée sur son territoire.

Par ailleurs, réserver des marchés à des fournisseurs nationaux, peut amener à une situation non concurrentielle, voir amener à une situation de monopole.

Source : Question parlementaire n°84337