Exécution des marchés publics : compenser les surcoûts imprévus temps de crise ?
Des indemnisations et de la théorie de l’imprévision pour les contrats de concessionLa gestion des activités et la survie au niveau économique et financier a é...
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Loi de finances 2021 et la relance de l’activité en France, impacts sur les marchés p...
Les liens entre la loi de finances et le plan « France Relance »La loi de finances 2021 se fixe pour objectif de préparer la France aux divers défis économiques pouvan...
Validation de la loi ASAP par le Conseil constitutionnel
Attaquée sur la question de sa conformité en matière de dérogation aux dispositions de la commande publique, la loi ASAP a nourri les débats parmi les acteurs de la ...
Préventions et mesures pour s’assurer de la bonne marche de la commande publique
La préparation d’une offre répondant à un marché publicDans le cadre des marchés publics, l’acheteur public doit être à l’affût ...
L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux
L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...
Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...
Plan de relance et marchés publics : quid après le Covid-19 ?
Les préceptes du plan de relance en FranceLe plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’&eac...
Marchés publics : Que faut-il retenir sur le titre exécutoire ?
L’application et la validité du titre exécutoireL’on appelle « titre exécutoire » le document qui permet légalement de faire appliquer un droit. Il ...
Marchés publics : Œuvrer pour l’économie circulaire, une nécessité ?
ContexteIl y a à peine un an, le journal officiel parlait de la législation en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. L’objectif étai...
Marchés publics : L’importance accordée au marché public global
Marché public et entreprises privéesL’allotissement est un principe des marchés publics. Il consiste à répartir entre plusieurs prestataires, des prestations q...
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