Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG
Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...
Actualités
Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?
Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...
Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...
L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique
Quelle place pour les PME dans le secteur public ?En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances des marchés publics conclus durant l’ann...
WEBINAIRE CCI du MORBIHAN - LIBÉREZ LE POTENTIEL DE VOTRE ENTREPRISE SUR LE SECTEUR P...
Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 1er Juin prochain à ...
L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS
PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...
Marchés publics : enjeux de la cybersécurité dans le secteur de la santé
La croissance des besoins et les conséquences de la cybercriminalitéL’imposition de la digitalisation pour les procédures des marchés publics a engendré ...
Des directives pour la passation des marchés publics de restauration collective
Un guide fonctionnel pour les acteurs des marchés publicsLe Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a décidé de mettre en place un guide pratique pour f...
Recours en annulation d’un contrat de marchés publics et suspension d’exécution
Conditions du recours Dans le cadre des marchés publics, un candidat évincé d'un marché dispose de la faculté de former un recours en contestation de ...
Variantes et autres notions dans les marchés publics
Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantesAu niveau de la commande publique, le principal but de l’autorisation ou de l’exigence des va...
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