La promotion de l’égalité Hommes-Femmes dans les marchés publics
Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la société à atteindre une véritable égalité Hommes-Femmes. Le constat ...
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Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par les acteurs publics durant l'exécution ...
Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...
Le gouvernement applique ses premières résolutions pour 2023 ! En effet, le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et dé...
Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou au moins dans le bus pour les JO de Paris 2024 ? Visiblement, ce n’est pas le cas pour le moment. En effet, l’appel d’offre lanc&eacu...
Lundi 28 décembre dernier, la Première Ministre a publié un décret portant diverses modifications du code de la commande publique.L’objectif est de mettre en œu...
L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet ac...
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à...
Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont été contractés avec les organismes publics. En s...
Il est devenu évident que, depuis plusieurs années, l’Etat souhaite rendre la commande publique plus accessible aux entreprises et surtout aux PME et TPE.C’est pourquoi, en j...
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