L'acte d'engagement dans les marchés publics
Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu par le Code des marchés publics, l’acte d’engagement est une pièce comprise...
Actualités
WEBINAIRE - Libérez le potentiel de votre entreprise sur le secteur public !
Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 12 avril avec la CCI des Vosges ...
RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales
Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...
Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre
Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candidats. En effet, dans leur sélec...
Marchés publics : Mieux cerner le dispositif du 1 % artistique
Les marchés cadrés par le dispositifLe dispositif du « 1% artistique » est une règlementation spéciale affectée aux marchés d’œuvres d...
Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...
Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...
Marchés publics mixtes, qu’est-ce-que c’est ?
Quand la commande publique réunit des marchés de différentes naturesEn règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon...
Le réemploi dans les marchés publics : un décret pour le renforcer
Une continuité dans les démarches Achats responsables, clause verte, clauses environnementales, etc… Ces dernières années, ces points font partie des priorit&ea...
Marchés publics : Aperçu sur les conséquences de la crise du COVID 19
Les règlementations applicablesLa commande publique s’est fortement vue affectée par la crise sanitaire du Covid-19. Vus l’évolution et les efforts fournis par les act...
Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...
Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....
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