Quand la commande publique réunit des marchés de différentes natures

En règle générale, la nature des marchés publics est définie de façon distincte. On distingue entre autres, les marchés de travaux, de services ou de fournitures. Cependant, il peut arriver qu'une commande soit hybride ou mixte, c’est-à-dire qu’elle regroupe à la fois différents types de marchés. Dans ce cas de figure, différentes configurations peuvent se présenter, à savoir des combinaisons différentes en fonction des besoins des acheteurs publics.

Il peut s’agir de l’association de marchés de travaux et de fournitures, de marchés de services et de travaux ou de marchés de fournitures et de services. Partant du fait que les procédures de passation peuvent connaître des variantes en rapport avec les marchés concernés, la réglementation des marchés publics veut donner une ligne de conduite à suivre pour les opérateurs économiques. Cette disposition permet d’éviter des confusions inhérentes aux démarches à effectuer par les parties engagées.

Comment déterminer l’objet de la commande en présence d’un marché mixte

Le Code des marchés fournit des repères permettant d’identifier la dominante d’un marché mixte. A titre d’exemple, quand un marché a pour but principal l’achat de fournitures et accessoirement leur installation, il sera considéré comme un marché de fournitures. S’il s’agit d’un marché conjoint de services et de travaux, c’est l’objet (travaux ou services) autour duquel est axé le marché qui prédomine. S’agissant de l’association de services et de fournitures, on s’intéressera à la valeur des deux marchés. Si le montant estimé pour l’achat des fournitures est inférieur à celui nécessaire à la prestation des services, le marché est considéré comme un marché de services. Dans la pratique, cette mixité donne souvent lieu à des interprétations d’ordre juridique pouvant prêter à confusion. Même si la réglementation se veut la plus claire possible, sa bonne compréhension peut échapper à certains opérateurs économiques.