Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la pa...
A la fin de l’année 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à...
Actualités
JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022
« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas comme un outil de politique économique strat&...
Marchés publics : les nouveautés depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs modifications relatives aux achats publics sont entrés en vigueur : - la fin des accords-cadres sans maximum, - un nouveau modèle d’avis ...
Le critère social : un critère pouvant être apprécié pour l’attribution d’un marché
Conditions de la considération du critère social Les critères d’attribution posés par le pouvoir adjudicateur pour un marché public ne peuvent pas s&rsquo...
Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience d...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitaire. Et cette période où chacun lutte pour survivre peut être un terreau fertile o...
La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de relance en France .
Le plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’économie du pays lorsqu’arrive une phase...
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