Le critère social : un critère pouvant être apprécié pour l’attribution d’un marché
Conditions de la considération du critère social Les critères d’attribution posés par le pouvoir adjudicateur pour un marché public ne peuvent pas s&rsquo...
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Marchés publics : et si la crise sanitaire devenait un moyen de tester l'efficience d...
La résilience des entreprises est mise à rude épreuve dans cette crise sanitaire. Et cette période où chacun lutte pour survivre peut être un terreau fertile o...
La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?
Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...
Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation
Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...
Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles
La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...
Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir
Des règles relatives à la vente et l’achat dans les marchés publicsPour leur exécution, les marchés publics de travaux ou de prestations nécessitent le ...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de relance en France .
Le plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’économie du pays lorsqu’arrive une phase...
INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE
La logique de seuil pour les achats innovants est-elle la bonne? Rien n’est moins sûr lorsque l’on constate que les achats innovants peine à décoller. Initiée en...
PÉNURIES : L’EFFET CASCADE
Pandémie, ports embouteillés, Brexit, … les chaînes de production et d’approvisionnement sont fragilisées et la logistique est à la traîne. Une sit...
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