RDV lundi 14 février à 10h sur B.Smart
Lundi 14 février à 10h, ne manquez pas le témoignage d’Aurélien Tourret sur la commande publique responsable dans l’émission Smart Impact, le rendez-vous...
Actualités
Les accords cadres sans plafond interdits
Le 28 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction accords cadres dépourvus de plafond, y compris les contrats passés avant le décret du 23 ao&u...
Se développer grâce aux marchés publics : publication du guide TPE/PME
Le 3 février dernier, le gouvernement a publié un guide dont les objectifs sont les suivants : - accompagner les TPE/PME dans la construction de leur stratégie commerci...
Marchés publics 2021 : quels changements ?
Une évolution du droit de la commande publiqueLes marchés publics, on le sait, ont tendance à évoluer tant sur le plan administratif, technique que juridique. Même si...
Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?
Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...
Transformation numérique de la commande publique : l’intéropérabilité du profil d’ach...
Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévoit 19 actions sur cinq ans (2018-2022) regroupées en cinq axes:- gouvernance, - simplification,- inte...
Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la pa...
A la fin de l’année 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à...
JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022
« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas comme un outil de politique économique strat&...
Marchés publics : les nouveautés depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs modifications relatives aux achats publics sont entrés en vigueur : - la fin des accords-cadres sans maximum, - un nouveau modèle d’avis ...
Le critère social : un critère pouvant être apprécié pour l’attribution d’un marché
Conditions de la considération du critère social Les critères d’attribution posés par le pouvoir adjudicateur pour un marché public ne peuvent pas s&rsquo...
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