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Réglementation en matières de marchés publics pour la période 2017-2019 : le bilan

Le rapport à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matières de marchés publics pour la période 2017-2019 vient...

RDV lundi 14 février à 10h sur B.Smart

Lundi 14 février à 10h, ne manquez pas le témoignage d’Aurélien Tourret sur la commande publique responsable dans l’émission Smart Impact, le rendez-vous...

Les accords cadres sans plafond interdits

Le 28 janvier dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction accords cadres dépourvus de plafond, y compris les contrats passés avant le décret du 23 ao&u...

Se développer grâce aux marchés publics : publication du guide TPE/PME

Le 3 février dernier, le gouvernement a publié un guide dont les objectifs sont les suivants :  - accompagner les TPE/PME dans la construction de leur stratégie commerci...

Marchés publics 2021 : quels changements ?

Une évolution du droit de la commande publiqueLes marchés publics, on le sait, ont tendance à évoluer tant sur le plan administratif, technique que juridique. Même si...

Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Conditionnement du paiement des prestations d'un marché publicLes prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis en fonction de leurs com...

Transformation numérique de la commande publique : l’intéropérabilité du profil d’ach...

Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévoit 19 actions sur cinq ans (2018-2022) regroupées en cinq axes:- gouvernance, - simplification,- inte...

Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la pa...

A la fin de l’année 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à...

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022

« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas comme un outil de politique économique strat&...

Marchés publics : les nouveautés depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs modifications relatives aux achats publics sont entrés en vigueur : - la fin des accords-cadres sans maximum, - un nouveau modèle d’avis ...

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