JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022

Le 14/01/2022

« La commande publique a longtemps été regardée comme un processus administratif, juridique et budgétaire, et pas comme un outil de politique économique stratégique. Or elle représente 8% du PIB, soit quelques 200 milliards d'euros » , Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de l’Industrie : telle est l’introduction à la présentation de Journée de l’achat public 2022 qui aura lieu le 31 mars prochain et co-organisée par Le Moniteur et la Gazette des Communes. Réglementation, outils innovants, initiatives durables : ce temps fort 100% digital vous permet de faire le point .

Les intervenants annoncés sont :

- Laure Belier, du Ministère de l’Economie, des finances et de la relance,

- Joseph Carles, Ville de Blagnac,

- Thomas Lesueur, Ministère de la Transition écologique et solidaire ,

- Chloé Giraud, Réseau Reseco,

- Jean-Christophe Caroulle, Communauté urbaine de Dunkerque,

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Au programme :
- actualité de la commande publique : le point sur les jurisprudences
- réforme des CCAG 2021
- transformation digitale
- réemploi, recyclage et commande publique,
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Retrouvez ici le programme complet.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- D01/25 - MISE EN PLACE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LA COMMUNE D'HYERES Description : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au délégataire la gestion du service public de la Fourrière automobile, soit la mission d'en- lèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, du gardiennage, de restitution en l'état au propriétaire ou de remise à un démolisseur ou au service des domaines. Le délégataire gérera le service public de fourrière automobile à ses risques et périls. Il devra disposer de tous moyens nécessaires pour l'exécution de sa mission (terrains, locaux, véhicules d'enlèvement, mobiliers et personnel). Ces moyens ne sont pas exigés à titre exclusif pour la délégation : le délégataire pourra les affecter à une activité privée compatible avec l'activité de fourrière. De plus, le délégataire sera autorisé à bénéficier de délégations de service public ou de marchés publics d'autres collectivités. Il s'engagera toutefois à justifier d'un équipement et d'un personnel suffisant afin que la Commune ne subisse aucun préju- dice ni aucune atteinte à la continuité de son service. La valeur estimée de la concession est indiquée dans règlement de la consultation. Conditions d'exécution : La convention de délégation de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure, et prendra fin à l'expiration d'une période de 4 (quatre) ans. Il pourra être sollicité l'enlèvement des véhicules jusqu'au dernier jour de la convention. Lieu principal d'exécution : Ville d'Hyères Les conditions particulières d'exécution de la concession sont prévues au contrat. Motifs d'exclusion et critères de sélection définis dans le DCE. Conditions de présentation: Les conditions de présentation des offres sont définies dans le DCE - Date limite de réception des offres : 04/06/2025 16:30

- Marché "Assurances IARD"

- VILLE — MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir Adjudicateur : Commune de SOLLIES-VILLE - Mairie - 9 rue du 6ème RTS - 83210 SOLLIES-VILLE - Télé- phone : 04 94 13 80 30 Email : contact@solliesville.fr Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée - Articles R.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Objet du Marché : Prestations d'assurances pour les besoins de la commune de SOL- LIES-VILLE. Nature du Marché : Service d'assurances. Prestations divisées en lots : Oui Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV n° 66515411-7) Durée du Marché : 48 mois : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Financement : Budget Communal - Paiement par mandat administratif. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications et pièces à produire : Voir le règlement de la consultation. Critères d'appréciation des offres : Suivant le règlement de la consultation et en fonction des critères ci-dessous : 1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coef- ficient 0,6), 2. Conditions financières (coefficient 0,4). Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'obtention du dossier de consultation : - Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Date limite de réception des offres : Lundi 30 juin 2025 à 12h00. Voie de recours : Tribunal Administratif de TOULON - 5 rue Racine - Téléphone : 04 94 42 79 30 Date d'envoi à la publication : 06 mai 2025.

- Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés publics d'assurance de Val d'Oise Habitat

- L’acte d’engagement dans les marchés publics

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