Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles

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Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles

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La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systématique chez les populistes. Le raisonnement semble simple : “réserver la commande publique aux entreprises françaises” permettrait de booster l’économie française. Cependant, le raisonnement reste assez borné car il peut être une entrave au développement des entreprises, d’autant plus si on cantonne par exemple une commande publique à un territoire donné. Quid du développement d’une société créée à Marseille et qui souhaite se développer à Lille? Considérons un instant le Small Business act aux Etats Unis. En quoi consiste-t-il? Il facilite, entre autres,  l'accès aux marchés publics en réservant entre 23 % et 40 % de l'achat public américain aux PME nationales, ce qui encourage l'innovation locale tout en permettant aux petits acteurs de concurrencer les grandes entreprises pour atteindre eux aussi des tailles internationales. Il s’agit donc bien d’encourager l’expansion des TPE/PME pour faciliter leur déploiement aux USA mais aussi à l’étranger. Si chaque pays réservait en Europe la commande publique aux sociétés domiciliées en leur sein ,alors elle ne pourrait pas se développer au-delà des frontières.

Le droit de la commande publique régi par l’Union Européenne

Qui plus est, réserver la commande publique aux entreprises françaises est techniquement impossible : le droit français de la commande publique se trouve largement déterminé par le droit de l'Union européenne. L'intervention du droit européen dans le domaine des marchés publics a eu pour conséquence un changement de perspective fondamental. Alors que ce droit était classiquement envisagé au niveau national comme essentiellement destiné à encadrer la dépense publique, afin de garantir qu'elle reste économiquement la plus avantageuse, le nouveau droit européen de la commande publique vise principalement à assurer l'égal traitement des candidats et se rattache ainsi au droit de la concurrence.

Les marchés publics en 2021

Enfin la réalité des chiffres prouve que cette mesure reste anecdotique : statistiquement, les données du recensement des marchés publics réalisé en février 2021 par l'Observatoire économique de la commande publique et les estimations européennes montrent que le nombre de marchés publics attribués directement à une entreprise étrangère au pays de l'acheteur oscille en moyenne entre 1% et 3 %.

La qualité du mémoire technique

La question reste alors : lorsqu’une entreprise française perd un marché face à une société étrangère, quel critère a péché dans la réponse à l’appel d’offres pour faciliter ce choix? C’est là l’enseignement principal à tirer pour améliorer son mémoire technique lors d’une prochaine mise en concurrence.



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