INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE
La logique de seuil pour les achats innovants est-elle la bonne? Rien n’est moins sûr lorsque l’on constate que les achats innovants peine à décoller. Initiée en...
Actualités
PÉNURIES : L’EFFET CASCADE
Pandémie, ports embouteillés, Brexit, … les chaînes de production et d’approvisionnement sont fragilisées et la logistique est à la traîne. Une sit...
La commande publique se penche sur les variantes
Jusqu’alors assez peu pratiquées par les acheteurs publics, les variantes représentent pourtant un moyen de stimuler le tissu économique, et en particulier les PME. Cette te...
Une plateforme pour développer le marché de l’inclusion
Créé par l’incubateur du service numérique de l’Etat, Beta.gouv est un service qui met en relation les acheteurs avec les structures de l’insertion et du handica...
Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’...
Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics de fournitures dans...
Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l&rs...
Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive
Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...
Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tous
À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la quali...
Loi climat et résilience : vers un rôle déterminant de la RSE dans la commande publiq...
Le mardi 20 juillet 2021, les parlementaires ont adopté le projet de loi « climat et résilience ». Objectif annoncé : faire de la commande publique un l...
Loi séparatisme : quelles conséquences sur la commande publique ?
La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la R&eacu...
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