Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics de fournitures dans...
Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l&rs...
Actualités
Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive
Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...
Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tous
À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la quali...
Loi climat et résilience : vers un rôle déterminant de la RSE dans la commande publiq...
Le mardi 20 juillet 2021, les parlementaires ont adopté le projet de loi « climat et résilience ». Objectif annoncé : faire de la commande publique un l...
Loi séparatisme : quelles conséquences sur la commande publique ?
La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la R&eacu...
Les CCAG placent le curseur sur la protection des données personnelles
Au 30 septembre 2021, les cahiers des clauses administratives générales 2009 auront définitivement expiré au profit de leurs nouvelles versions, parues au journal officiel ...
Marchés publics : fin des accords-cadres sans montant maximum
À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...
France Relance, un nouvel élan pour la commande publique ?
Ce jeudi 19 août, la France a perçu de l’Union Européenne un premier acompte des 39,4 milliards d’euros attendus à l’horizon 2026, pour appuyer son plan de...
L’économie circulaire se fait une place sur les marchés publics
La loi Agec, qui date du 10 février 2020, n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 10 mars de cette anné...
Cybersécurité : les collectivités elles aussi sur le pont
Les cyberattaques contre les collectivités et les établissements publics de santé se sont multipliées au cours de ces derniers mois. Une situation préoccupante qui p...
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