La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Actualités
Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de relance en France .
Le plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’économie du pays lorsqu’arrive une phase...
INNOVATION ET COMMANDE PUBLIQUE
La logique de seuil pour les achats innovants est-elle la bonne? Rien n’est moins sûr lorsque l’on constate que les achats innovants peine à décoller. Initiée en...
PÉNURIES : L’EFFET CASCADE
Pandémie, ports embouteillés, Brexit, … les chaînes de production et d’approvisionnement sont fragilisées et la logistique est à la traîne. Une sit...
La commande publique se penche sur les variantes
Jusqu’alors assez peu pratiquées par les acheteurs publics, les variantes représentent pourtant un moyen de stimuler le tissu économique, et en particulier les PME. Cette te...
Une plateforme pour développer le marché de l’inclusion
Créé par l’incubateur du service numérique de l’Etat, Beta.gouv est un service qui met en relation les acheteurs avec les structures de l’insertion et du handica...
Le Covid-19 un cas de force majeure dans l’application des pénalités de retard ?
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’...
Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics de fournitures dans...
Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l&rs...
Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive
Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...
Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tous
À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la quali...
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