Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?
Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...
Actualités
Commande publique 2021 : les retombées du Covid-19 sur les collectivités locales
Les conséquences sur le secteur public dans son ensemble La crise sanitaire du Covid-19 a fortement marqué le secteur public en 2020. D’ailleurs, ce fléau a touch&...
Un guide pour favoriser la relance grâce aux marchés publics
Serait-ce que la crise est désormais derrière nous ? Toujours est-il que ce lundi 10 mai, sous l’égide de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, le Ministèr...
Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics
Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...
Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€
Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?
Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...
Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...
Achats numériques responsables au niveau de la commande publique : que retenir ?
Achats numériques et achats responsables dans les marchés publicsA l’heure actuelle, intérêt environnemental et intérêt numérique sont des po...
Procédure d’essai au niveau des marchés publics
De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...
Lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics
Concept de collusion Dans le contexte des marchés publics, Le mot « collusion » en marchés publics, nous renvoie aux différents types d’accords illég...
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