Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?
Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...
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Les conséquences sur le secteur public dans son ensemble La crise sanitaire du Covid-19 a fortement marqué le secteur public en 2020. D’ailleurs, ce fléau a touch&...
Serait-ce que la crise est désormais derrière nous ? Toujours est-il que ce lundi 10 mai, sous l’égide de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, le Ministèr...
Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...
Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...
La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...
Achats numériques et achats responsables dans les marchés publicsA l’heure actuelle, intérêt environnemental et intérêt numérique sont des po...
De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...
Concept de collusion Dans le contexte des marchés publics, Le mot « collusion » en marchés publics, nous renvoie aux différents types d’accords illég...
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