Quelles sont les missions que le maître d'ouvrage doit confier obligatoirement à un maître d'œuvre ?

Pendant la réponse

Quelles sont les missions que le maître d'ouvrage doit confier obligatoirement à un maître d'œuvre ?

Le
Dans un marché soumis au Code des marchéspublics, il faut distinguer les différentsopérateurs du marché :
  • le maître d’ouvrage, la personnepublique à l’origine du marché,
  • le maître d’œuvre, lapersonne publique ou privée en charge de laconception et de la direction del’exécution des travaux,
  • et l’entrepreneur, la personne publique ouprivée en charge de l’exécution destravaux.

Lorsque le maître d’ouvrage confie des missionsà un maître d’œuvre, iln’a pas le choix des missions de base quirelèveront d’office du maîtred’œuvre. Cependant, ces missions de baseobligatoires sont différentes en fonction del’objet des travaux. On distingue trois typesd’objet pour les travaux :
  • construction d’un bâtiment neuf
  • construction d’une infrastructure
  • réhabilitation

Quelque soit l’objet des travaux, les missions transmises aumaître d’œuvre sont :
  •  l’avant projet (AVP)
  • le projet (PRO)
  •  l’assistance aux contrats de travaux(ACT)
  •  le visa des documents des entrepreneurs (VISA)
  • la direction de l’exécution destravaux (DET)
  • l’assistance aux opérations deréception (AOR)

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