Le DC7 est indispensable pour toute entreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fiscaux.
Le DC7 doit être demandé par les administrations compétentes pour être rempli et dûment complété. Il est valable pour une année, c'est-à-dire que pour 2009, il faut produire un DC7 déclarant que la société est à jours de ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2008.
Il est alors intéressant de le demander en début d'année pour ne pas courir après dans le cas où votre entreprise est attributaire d'un marché public.
Qu'elle est la durée de validite du DC7 ?
Le