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Questions

Une offre peut-elle être rejetée au prétexte que les fiches techniques n'ont pas été ...

Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fiche technique desmatérielsau moment de l'offre, alors la fiche technique constitue une pièceconstitu...

La réponse aux AO avec enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures.

La suppression de la double enveloppe est justifiée par le souci d'alléger la procédure d'appel d'offres ouvert en évitant l'examen des candidatures (1ère enveloppe), puis celui des offres (2ème envel...

L'oubli de l'acte d'engagement est-il éliminatoire dans le cadre d'un MAPA ?

Dans le cadre d'un MAPA, le recours à l'acted'engagement afin de contractualiser l'offre n'est pas obligatoire.Tout document pouvant répertorier de façon claire les coûts de laprestation, et être dans...

Quel formulaire doit on remplir en cas de sous traitance?

La sous traitance est l'opération par laquelle unentrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, àune autre personne appelée sous traitant tout ou partie de l'exécutiondu contrat d'...

Si notre offre n'a pas été retenue peut-on exiger le motif de ce rejet ?

Mise à jour : 31 août 2017Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informer les autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise ca...

Quel est le montant maximun en dessous duquel il n'est pas nécessaire de passer un ma...

Selonles types de marchés et leurs montants, les seuils de procédures sontlessuivants : -Pourles marchés de travaux passés avec l’état : Pourles marchés d'un montant inférieur ou égal à 20 000 eurosHT...

Quels sont les seuils dans les marchés publics ?

Selonles types de marchés et leurs montants, les seuils de procédures sontlessuivants : -Pourles marchés de travaux passés avec l’état : Pourles marchés d’un montant inférieur ou égal à 20 000 €HT : l...

L'attribution d'un marché donne-t-elle toujours lieu à la publication d'un avis d'att...

En principe, et en vertu de l'article 28du CMP, l'acheteur public a l'obligation de publier un avisd'attribution dans un délai de 48 jours à compter de la notification dumarché dans le journal ou le s...

L'acheteur public peut-il encore demander une double enveloppe ?

Suite aux réformes du CMP, l'article 57 introduit la suppression de ladouble enveloppe (l'enveloppe candidature et l'enveloppe offre) en appel d'offre restreint. Le point positif de cettemesure est l'...

Comment se faire une idée du montant d'un bon de commande dans un marché à bons de co...

Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émiss...

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