Comment peut-on obtenir les justifications de l'éviction de son entreprise à un marché public ?

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Comment peut-on obtenir les justifications de l'éviction de son entreprise à un marché public ?

Le
Après que la personne publique ait retenu un titulaire pour le marché public, elle informe par lettre les entreprises dont la candidature a été rejetée.

Si une entreprise évincée souhaite avoir plus d'informations, elle peut demander, en vertu de l'article 83 du Code des Marchés publics :

  • le nom de l'entreprise retenue,
  • les caractéristiques et avantages de l'offre retenue,
  • les critères de jugement de l'offre appliqués pour l'attribution du marchés,
  • la notation et le classement obtenus par l'attributaire et par sa société,
  • les motifs détaillés du rejet de son offre.

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