Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres ?

Pendant la réponse

Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres ?

Le
Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupementd'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'ilsoit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de sesmembres comme mandataire. Dans la majorité des cas, c'est l'entreprisequi a la partie la plus important du marché.

Le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:

  • il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dèsl'attribution du marché ;
  • il est habilité au nom de l'ensemble du groupement à signerle marché ;
  • il vise et transmet les mémoires et les situations detravaux des co-traitants.
Dès lors, chaque entreprise du groupement présente toutes les piècesadministratives indispensables (DC4, DC5, DC7) pour justifiersa candidature et le mandataire rassemble le tout au sein d'une mêmeenveloppe. De même, dans le cadre de l'offre, chaque co-traitantprésente un mémoire technique en fonction des lots qui sont susceptibles de lui être attribué et le mandataire les rassemble. Mais cedernier ne présente qu'un seul acte d'engagement par lot pourl'ensemble du groupement.
Cf. Fiche pratique : Répondre efficacement àun marché public à plusieurs

Autres articles similaires

Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?

Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marché...

Est-il possible de changer la composition d’un groupement au cours d’une procédure de dialogue compé...

Dans la procédure de dialogue compétitif, l'acheteur sélectionne d'abord les entreprises avec qui i...

Bénéficiez des formations personnalisées et collectives sur les marchés publics organisées par la CG...

La CGPME IDF organise des actions de formations afin de faciliter l’accès aux marchés publics desti...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer