Le 31/03/2009

Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupementd'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'ilsoit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de sesmembres comme mandataire. Dans la majorité des cas, c'est l'entreprisequi a la partie la plus important du marché.

Le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:

• il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dèsl'attribution du marché ;
  
• il est habilité au nom de l'ensemble du groupement à signerle marché ;
  
• il vise et transmet les mémoires et les situations detravaux des co-traitants.

Dès lors, chaque entreprise du groupement présente toutes les piècesadministratives indispensables (DC4, DC5, DC7) pour justifiersa candidature et le mandataire rassemble le tout au sein d'une mêmeenveloppe. De même, dans le cadre de l'offre, chaque co-traitantprésente un mémoire technique en fonction des lots qui sont susceptibles de lui être attribué et le mandataire les rassemble. Mais cedernier ne présente qu'un seul acte d'engagement par lot pourl'ensemble du groupement.
Cf. Fiche pratique : Répondre efficacement àun marché public à plusieurs