Qu'est-ce qui caractérise un groupement conjoint ?

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Qu'est-ce qui caractérise un groupement conjoint ?

Le
Dans le cadre d'un groupement conjoint, les opérateurs économiquesmembres du groupement ont des compétences complémentaires.Ils sont alors des co-traitants et s'engagent à exécuter la oules prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans lemarché, le marché est donc divisé en lots.

Ainsi, chaque entreprise ne s' engage que pour la seule partie qu'elleexécute selon l'acte d'engagement. Et l'acte d'engagementindique le montant et la répartition détaillée des prestations quechaque membre du groupement va exécuter.

L'acte d'engagement (qui a seul valeur contraignante, contrairement aubordereau des prix unitaires) est donc unique et il est signé parl'ensemble des entreprises du groupement ou par le seul mandataire decelui-ci s'il disposition de l'habilitation pour représenter lesentreprises.

Quant à la solidarité entre les entreprises, il n'y en pas en principesauf à l'encontre du maître d'ouvrage, c'est à dire que seul peutl'invoquer ce dernier et elle ne peut pas profiter pas aux autresmembres du groupement ni aux tiers tels que les fournisseurs et lessous-traitants ou les organismes étatiques.

Cf.http://www.marchespublicspme.com/fiche-pratique-repondre-efficacement-a-plusieurs-a-un-marche-public.html

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