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RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’interdiction de modifier son offre après le délai de dépôt des dossiers est une application directe du principe...
Pendant la réponse
Candidature et offre dans les marchés publics
Articles de référence
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Le collectif Roosevelt 2012/ initié par l'écrivain Stéphane Hessel, vient de publier 15 propositions de réformes qui visent à « éviter l'effondrement, lutter contre le chômage et construire enfin une...
Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Févrirer 2009
Retrouvez le Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique mise à jour en février 2009. Cette version du guide tient compte des dernières modifications du CMP 2006 de décembre 2008.Vou...
Mise à jour du Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - févrie...
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Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des i...
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Mise à jour : 7 septembre 2017.Suite à de nombreuses interrogations de nos lecteurs, nous vous rappelons que l'acheteur public, au stade de la candidature, peut uniquement demander q...
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Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence
La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’eng...
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Possibilité de candidater à un marché public en étant en situation de redressement judiciaire ?
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Les conditions de participation aux procédures de marchés publics
QU’EST-CE QUE C’EST ? Les conditions de participation permettent à l’acheteur de s’assurer que les ...
Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public
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Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 25 000 euros ?
Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel ...
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Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique
Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le ...
Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour les bâtiments
L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commer...
Le droit de négocier, un droit d'office et facultatif pour l'acheteur public
La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du ...
Questions
Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres ...
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La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notificati...
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