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Candidature et offre dans les marchés publics

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Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Févrirer 2009

Retrouvez le Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique mise à jour en février 2009. Cette version du guide tient compte des dernières modifications du CMP 2006 de décembre 2008.Vou...

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Le guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique vient d'être mis à jour. Cette version daté de Février 2009 compte une mise à jour du formulaire DC5.   Cliquez ici pour le téléc...

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Actualités

Rappel des acheteurs à leurs obligations : Une prime pour les candidats évincés

Dans son arrêt du 17 mai 2017 dernier, le Conseil d’Etat rappelait que, dans le cadre d’un concours...

Formez-vous aux marchés publics du Grand Paris

Cette formation est ouverte à toutes les PME et PMI Franciliennes* qui cherchent à accroitre leur pe...

La réforme des marchés publics impose de nouvelles règles pour les entreprises publiques

La dernière réforme des marchés publics, scéllée par le décret du 25 mars 2016 a modifié en profonde...

Fiches Techniques

Les conditions de participation aux procédures de marchés publics

QU’EST-CE QUE C’EST ? Les conditions de participation permettent à l’acheteur de s’assurer que les ...

Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public

Mise à jour : 7 septembre 2017Répondre à un marché public est un vecteur...

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Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel ...

Boite à outils

Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique

Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le ...

Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour les bâtiments

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commer...

Le droit de négocier, un droit d'office et facultatif pour l'acheteur public

La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du ...

Questions

Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?

Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres ...

Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attribution du march...

La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notificati...

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