Offre spontanée dans les marchés publics : que faut-il en savoir ?
L’offre spontanée, une libre entreprise dérogatoire au cadre habituel des procédures négociéesIl est précisé à l’article 28 du code ...
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Candidature et offre dans les marchés publics
Articles de référence
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RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’interdiction de modifier son offre après le délai de dépôt des dossiers est une application directe du principe...
Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises implantées dans les paradis fis...
Le collectif Roosevelt 2012/ initié par l'écrivain Stéphane Hessel, vient de publier 15 propositions de réformes qui visent à « éviter l'effondrement, lutter contre le chômage et construire enfin une...
Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Févrirer 2009
Retrouvez le Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique mise à jour en février 2009. Cette version du guide tient compte des dernières modifications du CMP 2006 de décembre 2008.Vou...
Mise à jour du Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - févrie...
Le guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique vient d'être mis à jour. Cette version daté de Février 2009 compte une mise à jour du formulaire DC5. Cliquez ici pour le téléc...
Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des i...
Le mode d'emploi intitulé : " Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC " est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer ...
Rappel sur les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature - arrêté du ...
Mise à jour : 7 septembre 2017.Suite à de nombreuses interrogations de nos lecteurs, nous vous rappelons que l'acheteur public, au stade de la candidature, peut uniquement demander q...
Actualités
Requalification de bail en l’état futur d’achèvement en marché public : qu’en retenir ?
Les baux en l’état futur d’achèvement sont des contrats particuliers offra...
Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics
La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...
Validation de la loi ASAP par le Conseil constitutionnel
Attaquée sur la question de sa conformité en matière de dérogation aux d...
Fiches Techniques
Les conditions de participation aux procédures de marchés publics
QU’EST-CE QUE C’EST ? Les conditions de participation permettent à l’acheteur de s’assurer que les ...
Les pièges à éviter lorsque l'on répond à un marché public
Mise à jour : 7 septembre 2017Répondre à un marché public est un vecteur...
Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 25 000 euros ?
Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel ...
Boite à outils
Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans la commande publique
Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le ...
Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour les bâtiments
L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commer...
Le droit de négocier, un droit d'office et facultatif pour l'acheteur public
La question du “droit de négocier” a connu des éclaircissements suite à la publication du décret du ...
Questions
Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres ...
Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attribution du march...
La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notificati...
Dans le cadre d'une procédure adaptée, est-il obligatoire d'indiquer les différentes dates butoirs d...
En vertu de l’article 28 du code des marchés publics, les modalités des marchés à procédure adapté...
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