Confidentialité dans les marchés publics, comment l’assurer ?

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Confidentialité dans les marchés publics, comment l’assurer ?

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La confidentialité, une donnée indispensable des marchés publics


Dans les procédures de passation des marchés publics ou durant leur exécution, énormément de données sont échangées, notamment entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques. Si certaines données sont révélées publiquement, d’autres sont circonscrites à un cercle plus fermé composé du pouvoir adjudicateur, du titulaire ou dans d’autres cas le cocontractant. Pour les besoins du marché, ces acteurs peuvent avoir en leur possession, des documents juridiques, techniques ou financiers dont la teneur confidentielle ne doit pas être révélée à d’autres personnes qui ne sont pas habilitées à les recevoir. Pour préserver ces informations, il est dû devoir de chaque partie engagée de prendre des mesures de sécurité en sensibilisant d’éventuels partenaires sur leur aspect secret. Il faut préciser qu’une donnée déjà dévoilée publiquement ne saurait être revendiquée comme devant avoir un caractère plus réservé.


La protection des données confidentielles, essentielle au bon déroulement des marchés publics


La transparence de la commande publique n’exclut pas la nécessité de protéger certaines informations inhérentes au fonctionnement d’une entreprise ou aux offres qu’elles présentent. La garantie de la confidentialité est rassurante dans le sens où les soumissionnaires à une commande ne craignent de voir dévoilés des secrets commerciaux ou ceux décisifs dans l’attribution du marché. Le cahier des charges dédié aux modalités de passation d’une commande comportent les termes ou les directives traitant de la sauvegarde des données confidentielles. Une entreprise coupable de divulgation de ces genres d’informations a de grandes chances de se voir notifier un rejet de sa candidature. Avec la dématérialisation des marchés publics, le traitement des données personnelles et d’entreprises prend un tout autre sens. A ce niveau, les normes du RGPD (Règlement général sur la protection des données) a permis une avancée significative en fournissant une base juridique 

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