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Candidature et offre dans les marchés publics

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Requalification de bail en l’état futur d’achèvement en marché public : qu’en retenir...

Les baux en l’état futur d’achèvement sont des contrats particuliers offrant à des collectivités publiques le moyen d’exploiter des ouvrages adapté...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la méthode de notation à suivre est grande. Elle va même jusqu’à leur offrir la po...

Validation de la loi ASAP par le Conseil constitutionnel

Attaquée sur la question de sa conformité en matière de dérogation aux dispositions de la commande publique, la loi ASAP a nourri les débats parmi les acteurs de la ...

Méthode d’analyse des offres : jusqu’où va la liberté de l’acheteur ?

Les acheteurs publics ont la latitude de choisir, pour la sélection des candidats, la méthode de notation qu’ils estiment la plus adéquate, et ceci sans aucune obligation de...

Déterminer la nature privée ou publique des contrats passés par l’acheteur : quelle i...

Contrats privés ou publics : pourquoi une telle distinction ?La dualité contrat public-contrat privé peut être assez difficile à démêler, sacha...

Marchés publics : mieux comprendre l’admission

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Progiciels et marchés publics : problématique de la cession des droits d’auteur

Manque des dispositions contractuelles sur la cession des droits d’auteur Les marchés publics sont généralement régis par les dispositions des CCAG, notamment le...

Marchés publics, qu’en est-il de l’obligation de résultat ?

Les spécificités de l’obligation de résultat L’interprétation des juges selon les dispositions du Code Civil en ses articles 1137 et 1147 a permis de d&eac...

Marchés publics : le maître d'ouvrage et ses responsabilités, en cerner les limites

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