Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises implantées dans les paradis fiscaux

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Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises implantées dans les paradis fiscaux

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Le collectif Roosevelt 2012/ initié par l'écrivain Stéphane Hessel, vient de publier 15 propositions de réformes qui visent à « éviter l'effondrement, lutter contre le chômage et construire enfin une Europe démocratique ». Parmi ces mesures, le collectif propose d'interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises qui auraient seraient implantées en direct ou via des filiales dans les paradis fiscaux.

En boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : l'État et l'ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes et communautés de communes') ne doivent plus accorder aucun marché public à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques') qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l'école, la santé, la police ou les retraites.


Pour aller plus loin :
- Le japon ne ferme pas l'accès à ses marchés publics
- Les procédures de marchés publics

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