Pièces administratives obligatoires à livrer lors de la réponse à un appels d’offres

Pendant la réponse

Pièces administratives obligatoires à livrer lors de la réponse à un appels d’offres

Le

La candidature et la réponse à un appel d’offres ne sont pas exclusives aux grandes entreprises : en effet, les TPE et PME sont encouragées à participer aux marchés publics. Afin de les orienter, le code de la commande publique a établi une liste non exhaustive des pièces à fournir lors d’une candidature et d’une réponse à un appel d’offres de marchés publics.

Les pièces obligatoires à fournir

Pour candidater, il faut obligatoirement présenter l’entreprise et de justifier de ses compétences et moyens financiers. Pour cela des documents type et cadre sont édités et proposé par la DAJ : 

  • Le formulaire DC1 : il s’agit de la lettre de candidature qui contient l’attestation sur l’honneur du candidat ;
  • La déclaration DC2 : ce document concerne la déclaration du candidat ;
  • Les informations relatives aux chiffres d’affaires du candidat sur les 3 dernières années, au nombre de salariés de l’entreprise, aux “travaux exécutés au cours des cinq dernières années”, et aux “titres d'études et titres professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise” comme indiqué par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Transformation numérique et voie dématérialisée

À noter que dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numériquea mis en place le DUME (Document unique de marché européen). Ce service sert de formulaire dématérialisé remplaçant DC1 et DC2. Un gain de temps est réalisé via ce service, puisque les entreprises n’auront plus à retransmettre leurs informations pour une candidature supplémentaire.

Pour l’offre, il est nécessaire de transmettre :

  • L’acte d’engagement soit le contrat entre les deux parties
  • Un mémoire technique qui explicite le savoir-faire de l’entreprise et sa démarche
  • Le bordereau de prix

Il est possible que l’acheteur demande des documents complémentaires. Si tel est le cas, le candidat en sera informé.

Autres articles similaires

LOI CLIMAT ET COMMANDE PUBLIQUE : NOUVEAU DÉCRET PUBLIÉ

Dans le cadre de l’article 35 de la loi “Climat & résilience”, le gouve...

Gré à gré et marchés publics : quels enjeux?

Les seuils fixés pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique ont cha...

Requalification de bail en l’état futur d’achèvement en marché public : qu’en retenir ?

Les baux en l’état futur d’achèvement sont des contrats particuliers offra...

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer