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QU’EST-CE QUE C’EST ? Les conditions de participation permettent à l’acheteur de s’assurer que les candidats possèdent les capacités nécessaires pour exécuter le marché. Il peut les définir libremen...
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Modifié le 3 août 2017Depuis la réforme du 1e avril 2016, il est obligatoire pour un acheteur, quel qu'il soit, de lancer une procédure de marché à partir de 25 000 € HT. Cela signifie qu'en dessous d...
La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commis...
Savoir calculer les effectifs et valoriser les moyens humains d'une entreprise n'est pas toujours une mince affaire surtout lorsque différents types de contrats coexistent au sein de la PME et/ou lors...
Mise à jour : 7 septembre 2017 L’article 51 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dispose que les acheteurs ne peuvent imposer des conditions de participations que si elles sont propre...
Mise à jour : 20 septembre 2017 La procédure de marché public a été instaurée dans le but d'établir une égalité de traitem...
Modifié le : 2 août 2017 QU’EST-CE QUE L’ALLOTISSEMENT ? L'allotissement est la division d’un marché en plusieurs « lots » corresponda...
Mise à jour : 7 septembre 2017Le déroulé du cheminement pour répondre à un marché public : 1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAP...
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