Pendant la réponse

Comment se faire une idée du montant d'un bon de commande dans un marché à bons de commande ?

Le
Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émission du bon de commande et seulement à ce moment-là.

Cependant, l'acheteur public a l'obligation de préciser dans l'AAPC laquantité et l'étendue globale des prestations objets du marché. Etdepuis le 1er janvier 2009, il a le choix d'indiquer une fourchetteavec un montant minimum et un maximum, ou seulement un minimum ouseulement un maximum ou encore aucun des deux.

Ce ou ces montants correspondent au montant minimal ou maximal pourl'ensemble des bons de commande pour la durée du marché.

Pour se faire une idée du montant du marché par bon de commande, ilconvient alors de prendre en compte le nombre indicatif de bons decommande prévu dans le règlement de consultation.

Cf. Lesdifférences et points-communs entre accords-cadres et marché à bons decommande

Autres articles similaires

Confidentialité dans les marchés publics, comment l’assurer ?

La confidentialité, une donnée indispensable des marchés publicsDans les proc&e...

PME / PMI, pourquoi est-il intéressant de se faire accompagner dans la réponse aux appels d'offres p...

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites et moyennes industries (PMI) constit...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer