Pendant la réponse

Comment se faire une idée du montant d'un bon de commande dans un marché à bons de commande ?

Le
Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émission du bon de commande et seulement à ce moment-là.

Cependant, l'acheteur public a l'obligation de préciser dans l'AAPC laquantité et l'étendue globale des prestations objets du marché. Etdepuis le 1er janvier 2009, il a le choix d'indiquer une fourchetteavec un montant minimum et un maximum, ou seulement un minimum ouseulement un maximum ou encore aucun des deux.

Ce ou ces montants correspondent au montant minimal ou maximal pourl'ensemble des bons de commande pour la durée du marché.

Pour se faire une idée du montant du marché par bon de commande, ilconvient alors de prendre en compte le nombre indicatif de bons decommande prévu dans le règlement de consultation.

Cf. Lesdifférences et points-communs entre accords-cadres et marché à bons decommande

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