Retrouvez les principales modifications du code des marchés publics sur la nouvelle fiche pratique éditée par marchespublicspme.com. Nous vous expliquons les principaux impactes des 4 grandes mesure...
Nous l'annoncions plusieurs fois depuis des mois, la réforme du code des marchés publics 2006 est pour bientôt. Cette réforme prendra en compte deux aspects importants : Les modifications régleme...
Plusieurs décrets sont parus en décembre 2008 modifiant le code des marchés publics 2006. Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ces décrets : Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant l...
Catherine Bargeal - directrice des Affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie - présentera les dénières évolutions du Code des marchés publics le 14 octobre 2008. Parmi les modificati...
Le 5 mars 2009 entre 15 h et 16 h 30 aura lieu un " chat ", c'est-à-dire une discussion en ligne par Internet, sur les nouvelles dispositions du code des marchés publics et l'impact des 3 décret...
Le projet de manuel d'application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraît...
Des décrets des 17 et 19 décembre 2008 ont modifié sensiblement le Code des marchés publics. Relèvement du seuil de mise en concurrence à 20.000 euros, maintien du seuil de publicité à 90.000 euros...
Le 24 juin 2009, le MINEFE a mis en ligne deux nouveaux projets de décrets : projet décret "effet utile" et un projet de décret et arrêté relatif à la commission consultative des marchés publics, avan...
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier un tableau présentant les projets en cours sur le site de MINEFE dans la rubrique " Réglementation générale ". Il y es...
Le MINEFE a remis en ligne le 30 juin 2009 (cf actualité : Publication de décrets qui modifieraient (encore) le code des marchés publics concernant l'erreur de mise en ligne de la semaine dernière) la...
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