Retrouvez les principales modifications du code des marchés publics sur la nouvelle fiche pratique éditée par marchespublicspme.com.
Nous vous expliquons les principaux impactes des 4 grandes mesures du nouveau CMP2009, à savoir :
- La modification des seuils (augmentation du seuil de 4 000 à 20 000 euros HT)
- La suppression de la double enveloppe dans les procédures ouvertes
- La réduction des délais de paiement
- L'accroissement de la dématérialisation.
Consultez la fiche pratique : "Les principales modifications du code des marchés publics et les répercutions pour les PME "
N'oubliez pas également de consulter les 2 ouvrages, rédigés sous l'impulsion d'Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, mis à jour en janvier 2009 et qui tiennent compte de ces modifications :
- Guide Pratique pour la réponse des PME à la Commande Publique.
- Comment répondre concrètement à un marché public : notices et Imprimés.