Comme nous l'indiquions il a quelques semaines (cf actualité informant de la modification prochaine du code des marchés publics), le code des marchés publics vient d'être modifié. Le décret est paru ...
Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...
Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...
En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discussion en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au nouveau code des marchés publics 2006 et des intern...
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