Catherine Bargeal - directrice des Affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie - présentera les dénières évolutions du Code des marchés publics le 14 octobre 2008. Parmi les modifications du CMP2006, qui devrait être annoncé, nous devrions retrouver les changements exposés le 15 septembre dernier à savoir :
- Modification de la possibilité offerte aux administrations de préciser des niveaux minimum de capacité pour accéder aux marchés publics.
- Modification qui introduira la possibilité pour les administrations de ne pas préciser de critères de pondération lors des procédures de concours.
- Modification quioffrira la possibilité à l'administration de fixer un montant maximum ou un montant minimum ou les deux ou ni l'un ni l'autre.
- Modification obligeant à partir de 2010, de publier sur Internet l'ensemble des AAPC dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT.
De plus, lors de cette session une juriste à la direction des affaires juridiques d'Eurovia, Virginie Stourm, devrait intervenir sur la réforme des CCAG.
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