SecteurPublic organise une rencontre sur le thème "un an d'application du code des marchés publics 2006". Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse publié par Secteur Public"Les Matinales de l'Acha...
Vous pouvez consultez via ce lien le code des marchés publics 2011 classé article par article.Il s'agit dernière version mis à jour par le décret du 26 août 2011.
Le Code des marchés publics vient d'être modifié par un décret du 29 février 2008 n°2008-206, publié au JO du 2 mars 2008. Il s'agit de deux modifications mineures du code. Toutefois, il nous semble i...
L'APASP organise une session d'étude les 2 et 3 avril 2008 à Paris afin de répondre à la question: A quoi sert le Code des marchés publics ? Question posée à travers le rapport sur la révision des pol...
Nous reprenons ci-dessous un article issu du code des marchés publics publié par l'APASP traitant de la nécessité de garder le code des marchés publics Catherine Bergeal, directrice des affaires jur...
L'APASP (association pour l'achat dans les services publics) organise les 2 et 3 avril 2008, une session d'étude sur l'utilité du code des marchés publics et les évolutions de la commande publique.De ...
Le code des marchés publics (CMP) 2006 va être légèrement modifié en octobre 2008. Voici les principales modifications qui vont y être apportés : L'article 45 du CMP - Article concernant l...
Le code des marchés publics comptera 78 articles en intégrant de nombreuses jurisprudences et en intégrant des modifications tels que la réduction des délais de paiement pour les administrations étati...
L'édition de " Le Moniteur " de cette semaine, nous informe que le décret de réforme du code des marchés publics est actuellement en cours de signature par le gouvernement. A priori, la publication du...
Un décret modifiant le Code des marchés publics et les deux décrets d'application (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 sera pub...
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