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Le code des marchés publics

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Allons nous vers la suppression des mesures du code des marchés publics favorisant le...

Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...

Chat du minéfi sur le nouveau code des marchés publics 2006

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discussion en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au nouveau code des marchés publics 2006 et des intern...

Chat avec le Minéfi sur le nouveau Code des Marchés Publics (CMP 2006)

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...

Code des Marchés Publics 2004

Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document

Tableau de concordance

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document

CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices

Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document

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