Il y est stipulé par exemple que le décret d'application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et transposant la directive recours du 1er décembre 2007 paraîtra en novembre 2009 et le décret d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics à l'automne 2009.

De plus, il y est précisé que l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels et l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologie de l'information et de la communication, sont insérés dans le circuit des signatures et devraient donc bientôt être publiés.